CADA par data.gouv.fr
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  • Avis 20234064
    Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
    21/09/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
  • Avis 20234464
    Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
    21/09/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
  • Avis 20234473
    Mairie de Lézan
    21/09/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20234475
    Mairie de Saint-Gély-du-Fesc
    21/09/2023 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
  • Conseil 20234495
    Service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire (SDIS 49)
    21/09/2023 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
  • Avis 20234577
    Communauté d'agglomération Alès Agglomération
    21/09/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Marché public
  • Avis 20234792
    Ordre des avocats au barreau d'Aix-en-Provence
    21/09/2023 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
  • Avis 20234803
    Caisse d'allocations familiales de la Gironde (CAF 33)
    21/09/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Sécurité sociale
  • Avis 20234832
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    21/09/2023 Défavorable/Secret Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
  • Avis 20234843
    Conseil départemental du Nord (CD 59)
    21/09/2023 Irrecevable/Révision d'avis Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • Avis 20234917
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    21/09/2023 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
  • Avis 20234941
    Direction départementale de la protection des populations des Hauts-de-Seine (DDPP 92)
    21/09/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
  • Avis 20234942
    Voies navigables de France (VNF)
    21/09/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
  • Avis 20234943
    Direction départementale de la protection des populations de Paris (DDPP 75)
    21/09/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
  • Avis 20234951
    Agence régionale de santé de Guyane (ARS 973-Direction générale)
    21/09/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
  • Avis 20234956
    Mairie de Wasquehal
    21/09/2023 Favorable Favorable/Environnement Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20234958
    Mairie de Spéracèdes
    21/09/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle
  • Avis 20234964
    Université de Toulon
    21/09/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
  • Avis 20234965
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    21/09/2023 Défavorable/Déliberation Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
  • Avis 20234968
    Mairie de Marle
    21/09/2023 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Marché public
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Administrations

1873 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1215 Ministère de la Justice 634 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 602 Ministère de l'Intérieur 601 Ministère de l'intérieur 440 Mairie de Paris 420 X, député 406 Ministère de la justice 362 Préfecture de police de Paris 318 Ministère des Armées

Séances

1450 31/12/2017 1012 30/06/2020 898 31/12/2020 866 31/12/2019 853 31/08/2019 810 31/03/2020 777 15/09/2018 711 21/09/2017 580 30/09/2020 573 28/02/2021

Mots-clés

3109 Marché public 2952 Territoriale 2838 Budgets et comptes 2837 Dossier médical personnel 2623 Carrière 2593 Permis de construire 2417 Dossier personnel 1530 Gestion domaniale 1448 Ayant droit 1422 Hospitalisation sous contrainte ou HDT

Thèmes

3879 Culture 4150 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 4487 Ordre Public Et Sécurité 4929 Environnement 6032 Economie 6032 Industrie 6626 Justice 6741 Travail Et Emploi 6171 Emploi Public 7355 Affaires Sanitaires Et Sociales

Conclusions

22121 Favorable 10273 Sans objet/Communiqué 7153 Favorable/Sauf vie privée 5173 Sans objet/Inexistant 3566 Favorable/Sauf comportement 2645 Favorable/Sauf commercial industriel 2415 Favorable/Sauf article L311-6 2239 Défavorable/Vie privée 2003 Favorable/Sauf préparatoire 1989 Favorable/Sauf secret des affaires

Modes de consultation

46876 Affaire courante 7367 Délégué 2111 Affaire de principe 113 Avec audition de l'administration
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