-
Conseil 20062025
directeur du centre hospitalier Roger-Prévot
- caractère communicable des dossiers médicaux :
1) demande de précisions sur le sens et...
-
Avis 20064906
directeur de l'hôpital général de Clermont-de-l'Oise (centre d'accueil et de soins aux conduites addictives - CASA)
- copie des correspondances le concernant, échangées entre les différentes structures de soins...
-
Avis 20065112
ministre de la santé et des solidarités (DDASS / CDHP du Val-d'Oise)
- copie du rapport la concernant établi le 12 décembre 2003 par la CDHP du Val-d'Oise au cours...
-
Conseil 20065146
directeur de l'hôpital Raymond-Poincaré de Garches
- caractère communicable des dossiers sociaux (courriers, rapports) constitués par les...
-
Avis 20070076
préfet de Seine-et-Marne
- copie des documents suivants établis à l'occasion de son placement d'office en 1980 au CHSI de...
-
Conseil 20083191
directeur du centre hospitalier interdépartemental de Clermont
- caractère communicable au secrétaire du CHSCT des « fiches de signalement d'évènements...
-
Avis 20124450
Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (CPAM 59)
Communication de l’intégralité des documents préparatoires à la décision de prise en charge de...
-
Avis 20124474
Caisse primaire d'assurance maladie de la Vienne (CPAM 86)
Communication des pièces du dossier d’accident du travail de Madame XXX XXX en date du 3 mars...
-
Avis 20124475
Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire (CPAM 42)
Communication des pièces du dossier d’accident du travail de Madame XXX XXX en date du 12 mai...
-
Avis 20124476
Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire (CPAM 42)
Communication des pièces du dossier d’accident du travail de Monsieur XXX-Pierre XXX en date du...
-
Avis 20124477
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)
Communication des pièces du dossier d’accident du travail de Monsieur XXX XXX XXX XXX en date du...
-
Avis 20124479
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)
Communication des pièces du dossier d’accident du travail de Monsieur XXX XXX en date du 22...
-
Avis 20124480
Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire (CPAM 42)
Communication des pièces du dossier d’accident du travail de Madame XXX XXX en date du 20...
-
Avis 20124482
Caisse primaire d'assurance maladie du Gard (CPAM 30)
Communication des pièces du dossier d’accident du travail de Monsieur XXX XXX en date du 17 mai...
-
Avis 20124483
Caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse (CPAM 84)
Communication des pièces du dossier d’accident du travail de Madame XXX-José XXX XXX XXX en date...
-
Avis 20124490
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication des pièces du dossier de maladie professionnelle de Monsieur XXX XXX en date du 4...
-
Avis 20124492
Caisse primaire d'assurance maladie de la Manche (CPAM 50)
Communication des pièces du dossier de maladie professionnelle de Madame XXX XXX en date du 16...
-
Avis 20124494
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie (CPAM 74)
Communication des pièces du dossier de maladie professionnelle de Madame XXX XXX-XXX en date du...
-
Avis 20124495
Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (CPAM 14)
Communication des pièces du dossier d’accident du travail de Monsieur XXX XXX en date du 21...
-
Avis 20124497
Caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées Orientales (CPAM 66)
Communication des pièces du dossier d’accident du travail de Monsieur XXX XXX en date du 28...