Recherche - CADA

Détenus Ordre Public Et Sécurité / Détention Affaire courante Favorable/Sauf comportement

Avis 20153376
Ministère de la justice

Copie des décisions de sanctions infligées le 19 janvier 2015 à son client (références 201500072...

10/09/2015 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20154751
Ministère de la justice

Copie de l'enquête préfectorale détenue par le directeur du centre pénitentiaire de Longuenesse,...

19/11/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20155190
Préfecture du Pas-de-Calais

Copie de l'enquête préfectorale ayant justifié un refus de délivrance d'un permis de visite à...

19/11/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20170580
Ministère de la justice

Copie, par voie postale ou électronique, des documents suivants produits dans le cadre de la...

06/04/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20173987
Ministère de la Justice

Copie des rapports adressés au procureur de la République justifiant les fouilles à nu de...

19/10/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20176077
Ministère de la Justice

Communication de tous les documents le concernant relatifs à ses détentions depuis 2014,...

05/04/2018 Favorable/Sauf comportement Incompétence/CNIL Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20184567
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants : 1) la demande de sortie exceptionnelle sans escorte, faite le 25...

18/04/2019 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20204154
Ministère de la Justice

Communication des images vidéos de l'altercation intervenue le 15 septembre 2020 devant la...

25/03/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20204367
Ministère de la Justice

Copie des images vidéo de l'incident intervenu le 3 septembre 2020 à 8h30 sur la coursive devant...

25/03/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Vidéosurveillance