Recherche - CADA

02/03/2000 Industrie Affaire courante

Avis 20000996
secrétaire général de TRACFIN (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins)

- copie de tout éventuel document concernant M. G..

02/03/2000 Défavorable/Secret Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Economie Industrie Agriculture Concurrence prix Douanes
Conseil 20001008
président du conseil régional du Centre

- communicabilité à une entreprise écartée d'un marché public, du bordereau de prix de...

02/03/2000 Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Légalité Marché public
Avis 20001022
directeur général de La Poste/DIRR - Management général

- grilles annuelles de salaires appliquées lors du recrutement d'agents contractuels, pour...

02/03/2000 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Commerce Carrière Assimilés fonctionnaires Rémunération
Conseil 20001069
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Morbihan

- communicabilité de la mise en demeure adressée au propriétaire d'un fonds de commerce d'une...

02/03/2000 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Economie Industrie Agriculture/Commerce Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20001081
directeur général de France Télécom

- publications des emplois nouveaux et vacants depuis le 1er janvier 1998 à la direction...

02/03/2000 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Commerce Carrière Assimilés fonctionnaires