-
Avis 20123965
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, concernant monsieur XXX XXX, père décédé de sa cliente :
1) le...
-
Avis 20124011
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des déclarations de revenus modèle n° 2042 de son client, pour les années 1996 à 2008.
-
Avis 20124067
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du courrier adressé par l'un des associés de la société civile de construction vente...
-
Avis 20124336
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) l'avis d'imposition établi à son nom en juillet-août 2012 et...
-
Avis 20124361
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des bordereaux d'envoi postal, par le pôle de recouvrement spécialisé de Versailles, d'un...
-
Avis 20124987
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le document indiquant la situation actuelle de la...
-
Avis 20130064
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'avis à tiers détenteur notifié le 8 décembre 2011 sous la référence e 2011 0558/CR...
-
Avis 20130428
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments suivants :
1) la liste des avis à tiers détenteur transmis par le...
-
Avis 20131654
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des mainlevées prononcées sur les avis à tiers détenteur émis depuis décembre dernier à...
-
Avis 20132295
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) un certificat de dégrèvement concernant son...
-
Avis 20136048
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la réclamation contentieuse assortie d'une demande de sursis de paiement, que sa...
-
Avis 20134106
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'intégralité des dossiers le concernant, ayant conduit à l'établissement des titres de...
-
Avis 20134378
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) les pièces de procédure ayant fondé la mise en recouvrement...
-
Avis 20135198
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'évaluation réalisée par France Domaine concernant les parcelles BD 78, BK 207 et BK...
-
Avis 20135257
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la convention régularisée entre la Caisse des dépôts et...
-
Avis 20135285
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) les documents justifiant la réalité et le montant de la dette...
-
Avis 20140251
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents de procédure concernant les deux avis à tiers détenteur reçus par ses...
-
Avis 20140290
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la notification d'avis à tiers détenteur (ATD) le concernant émis par la trésorerie de...
-
Avis 20140513
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du titre exécutoire notifié à son client en avril 2003 et du commandement de payer notifié...
-
Avis 20140803
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'intégralité des documents administratifs contenus dans le dossier le concernant ayant...