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Avis 20170799
Mairie de Grabels
Copie de documents relatifs au rapport établi en septembre 2016 par le bureau d'étude EGIS,...
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Avis 20175329
Mairie d'Entrains-sur-Nohain
Communication sous format PDF et non consultation sur place comme proposé par l'administration,...
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Avis 20175382
Mairie de Maubeuge
Communication, si possible sous forme dématérialisée, des documents suivants :
1) les trois...
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Avis 20175580
Mairie d'Ortaffa
Copie des documents relatifs à la condamnation (arrêt de la Cour d'appel de Montpellier du 27...
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Avis 20175595
Communauté de communes Bazois Loire Morvan
Copie de l'annexe IV A7.3.1 « Recettes et dépenses de fonctionnement du compte administratif ».
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Avis 20175616
Mairie d'Arvillard
Copie des documents suivants:
1) sur le budget assainissement, le détail des immobilisations...
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Avis 20175800
Mairie de Prunelli-di-Fiumorbo
Copie, par courrier, du chapitre des dépenses de fonctionnement du Grand livre pour les années...
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Avis 20175890
Mairie de Candillargues
Consultation, en sa qualité de conseillère municipale, de l'intégralité des documents concernant...
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Avis 20174545
Mairie de Pourrières
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de l'intégralité des chapitres 11 et 70 concernant...
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Avis 20174642
Mairie d'Ecrouves
Copie des documents suivants :
1) les factures concernant les travaux réalisés à l'église...
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Avis 20174706
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie de la facture adressée par l'imprimerie relatif à l'édition du premier numéro du journal «...
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Avis 20174759
Mairie de Puteaux
Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) la délibération...
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Avis 20174774
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, au format électronique (PDF si possible) ou au format tableur (CSV, XLS ou ODT), des...
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Avis 20174856
Communauté de communes Lavalette Tude Dronne
Copie du dernier budget prévisionnel et du budget annexe de la base pleine nature de Poltrot.
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Avis 20174950
Mairie de Mittersheim
Copie intégrale et non partielle, en sa qualité de conseillère municapale, des documents...
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Avis 20174983
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant la commune d'Arvillard :
1) le détail des opérations...
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Avis 20172587
Mairie de Lyon
Copie des délibérations concernant les votes des budgets et comptes administratifs du service...
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Avis 20172920
Mairie de Saint-Salvy-de-la-Balme
Communication de toute pièce comptable liée au libellé « Empierrage + Fournitures » mentionné...
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Avis 20172923
Mairie de Tinqueux
Copie, par courrier électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des factures relatives...
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Avis 20172964
Mairie de Barre-des-Cévènes
Communication, en leur qualité de conseillères municipales, des documents suivants :
1) les...