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Avis 20155832
Conseil départemental de la Loire
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de sa cliente :
1)...
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Avis 20153323
Mairie de Montmorency
Communication d'une copie du rapport final de l'enquête interne relative aux conditions...
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Avis 20153429
Communauté de communes du pays de Hanau
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le dossier administratif et médical de sa...
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Avis 20135330
Mairie de Carcassonne
Copie des documents suivants :
1) l'enquête administrative dont il a fait l'objet courant 2012,...
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Conseil 20184852
Mairie de Brive-la-Gaillarde
Caractère communicable, aux agents, de l'intégralité d'un rapport d'enquête administrative suite...