-
Conseil 20165796
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Demande d'avis sur des projets de convention visant à définir les conditions de communication...
-
Avis 20163288
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication des documents suivants :
1) le rapport de contrôle effectué par les services des...
-
Avis 20152073
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication des documents suivants détenus par la Direction régionale des douanes et droits...