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Avis 20190432
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'arrêté portant obligation de quitter le territoire français (OQTF) notifiée à...
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Avis 20190846
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au...
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Avis 20191200
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication de l'entier dossier de son client relatif à la notification en date du 20 décembre...
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Avis 20191307
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, à la suite d'un refus de visa en date du 22 août 2018, d'une copie de l'entier...
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Avis 20191318
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20191494
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client incarcéré au centre pénitentiaire de...
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Avis 20191503
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, actuellement...
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Avis 20191528
Ministère de la Justice
Copie du règlement intérieur de la maison d'arrêt de Seysses.
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Avis 20191726
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client à son arrivée...
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Avis 20191756
Préfecture de police de Paris
Communication, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d'information...
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Avis 20191895
Ministère de l'Intérieur
Communication de la décision 48 SI par laquelle a été prononcé la perte de validité du permis de...
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Avis 20191939
Ministère de la Justice
Communication de la copie de la totalité des fiches de paie de son client, incarcéré à la maison...
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Avis 20191946
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des relevés de compte nominatif de son client, depuis son arrivée au...
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Avis 20192053
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie du relevé d'information intégrale du permis de conduire de son client.
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Avis 20192059
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné le transfert de sa cliente au centre pénitentiaire de...
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Avis 20192398
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des fiches de paie de son client durant son incarcération dans les...
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Avis 20192426
Ministère de la Justice
Copie des documents concernant son client :
- durant son incarcération au centre pénitentiaire...
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Avis 20192458
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication du relevé d'information intégral du permis de conduire de son client.
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Avis 20192514
Préfecture du Val-de-Marne
Communication des pièces de son dossier administratif, alors déposées auprès de la préfecture...
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Avis 20192994
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client, incarcéré au centre pénitentiaire du Sud...