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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Prades-le-Lez
Gestion domaniale
Infrastructures routières
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Avis 20181763
Mairie de Prades-le-Lez
Communication des études visées dans les courriers du 28 février 2001, 16 mars 2007, et du 11...
06/09/2018
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Infrastructures routières
Gestion domaniale