Recherche - CADA

Budgets et comptes Délégué Favorable Favorable/Sauf commercial industriel

Avis 20183280
Mairie de Salasc

Copie des document suivants : 1) la délibération et le marché public portant sur la réfection...

31/10/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Permis de construire Budgets et comptes
Avis 20185357
Mairie d'Ambilly

Communication des documents suivants : 1) les factures et pièces comptables se rapportant à...

31/08/2019 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20190781
Mairie de Neuves-Maisons

Copie des documents suivants : 1) les pièces budgétaires et comptables relatives à la rénovation...

31/08/2019 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes
Avis 20190788
Mairie de Verel-Pragondran

Communication des documents suivants : 1) la copie du compte de gestion des années 2013, 2014 et...

31/12/2019 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes