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Gestion domaniale Permis de construire Infrastructures routières Affaire courante

  • Avis 20133417
    Mairie de Plouézec
    Copie de éléments relatifs à la vente du chemin creux de Lan Mest Ar Vilin cadastré ZD 29 : 1)...
    10/10/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Incompétence/Privé Favorable/Sauf juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Infrastructures routières POS-PLU Permis de construire
  • Avis 20132805
    Mairie de Pia
    Copie des documents suivants : 1) le dossier de demande d'autorisation de travaux sur la...
    12/09/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infrastructures routières Gestion domaniale
  • Avis 20204051
    Mairie de Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze
    Communication, par courriel et par consultation en mairie avec prise de photos, des documents...
    10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Environnement Incompétence/CNIL Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire Eau Déchets Infrastructures routières Gestion domaniale Taxe d’habitation et taxes foncières Subvention CNIL
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Administrations

1 Mairie de Pia 1 Mairie de Plouézec 1 Mairie de Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze

Séances

1 12/09/2013 1 10/10/2013 1 10/12/2020

Mots-clés

3 Infrastructures routières 3 Permis de construire 1 Budgets et comptes 1 CNIL 1 Déchets 1 Eau 1 POS-PLU 1 Subvention 1 Taxe d’habitation et taxes foncières

Thèmes

1 Vie Publique 1 Vie Locale 2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 1 Urbanisme

Conclusions

3 Favorable 1 Favorable/Environnement 1 Favorable/Sauf juridictionnel 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/CNIL 1 Incompétence/Privé 1 Incompétence/Renseignement 1 Sans objet/Inexistant
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