Recherche - CADA

04/03/2021 Carrière Affaire courante

Avis 20210215
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)

Communication du rapport établi par son chef d'établissement le 18 février 2020 sur les faits...

04/03/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20210232
Mairie de Sète

Communication, par voie électronique, de la copie des documents suivants : 1) les livres...

04/03/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Défavorable/Appréciation Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire Marché public Effectif Rémunération Territoriale Carrière Gestion domaniale
Avis 20210242
Centre hospitalier Félix Guyon

Communication de l'ensemble des décisions de recrutement, contrat de travail et/ou arrêtés de...

04/03/2021 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20210246
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication, par courrier électronique ou postal, du rapport adressé par l'Inspection générale...

04/03/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20210257
Mairie de Saint-Etienne

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des éléments suivants : 1) le relevé...

04/03/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Effectif Carrière Rémunération Territoriale
Avis 20210295
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication de la lettre de mission de Monsieur X, chef d’établissement du lycée X.

04/03/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Institution scolaire
Avis 20210297
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication de la lettre de mission de Monsieur X, chef d’établissement du lycée X.

04/03/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Institution scolaire
Avis 20210338
Communauté Intercommunale Réunion Est (CIREST)

Communication des documents relatifs à son dossier d'avancement au grade d’ingénieur principal...

04/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20210345
Rectorat de l'académie de Limoges (AC 87)

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des documents suivants, au...

04/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Institution scolaire Carrière Syndicats et représentation
Avis 20205054
Mairie de Drancy

Communication, par courrier électronique et/ou au format papier des documents concernant la...

04/03/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20205232
Conseil départemental de la Guadeloupe

Copie, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants : 1) « la...

04/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20205720
Mairie du Teil

Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs à Mesdames X et X...

04/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Carrière
Avis 20210026
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Communication des documents suivants : 1) la liste nominative des professeurs des écoles et...

04/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation Institution scolaire Retraite
Avis 20210061
Association Mosellane d'économie montagnarde (AMEM)

Communication, à ses frais, de la copie des documents suivants : 1) l'ensemble des factures...

04/03/2021 Favorable Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Rémunération Carrière Subvention
Avis 20210103
Ministère des armées

Copie de l'étude relative à la notation des ouvriers de l’État inscrite au programme 2020 des...

04/03/2021 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20210139
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, dans la cadre de l'interdiction d’effectuer des astreintes chirurgicales dont il...

04/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Carrière Hospitalière
Avis 20210178
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication, avec occultation des mentions portant atteinte à la protection de la vie privée...

04/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Institution scolaire Syndicats et représentation
Avis 20210191
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation

Communication des procès-verbaux des commissions mixtes paritaires permanentes de négociation et...

04/03/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Institution scolaire Carrière