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Vie Publique Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Inexistant

Avis 20143554
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) les bons de...

13/11/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf appréciation Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Vie Publique Marché public Budgets et comptes Rémunération
Avis 20132953
Mairie de Lavastrie

Copie des documents suivants : 1) l'autorisation de la Caisse nationale de retraite des agents...

12/09/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20134253
Communauté de communes du pays de l'Orne

Communication des documents suivants : 1) les délibérations du conseil depuis la création de...

07/11/2013 Favorable Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale