Recherche - CADA

24/10/2013 Territoriale Travail Et Emploi/Emploi Public Travail Et Emploi Favorable

Avis 20133209
Mairie de Guillestre

Communication des documents suivants concernant la réintégration de son mandant, Monsieur XXX...

24/10/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Licenciement Dossier personnel
Avis 20133361
Mairie de Champagne-sur-Seine

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal créant la régie...

24/10/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20133757
Mairie de Badevel

Copie des documents suivants : 1) les délibérations du conseil municipal mettant en place les...

24/10/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Conditions de travail
Avis 20133784
Mairie de Gerardmer

Communication de toutes les notes et copies des épreuves des concurrents qui ont passé le test...

24/10/2013 Défavorable/Vie privée Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Concours
Avis 20133976
Intercom du pays Beaumontais

Communication de la liste des personnels comprenant, pour chaque agent, les nom, prénom, grade...

24/10/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20133990
Conseil régional d'Aquitaine

Copie des documents suivants figurant dans son dossier administratif individuel, et ce depuis...

24/10/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Notation Formation professionnelle
Avis 20134107
Mairie de Saint-Cyprien

Communication des documents suivants : 1) concernant l’attribution de subventions aux...

24/10/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Travail Et Emploi/Emploi Public Subvention Rémunération Territoriale