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Avis 20143896
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication des documents suivants relatif à un rapport réalisé par le cabinet KPMG intitulé...
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Avis 20143897
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)
Copie des documents suivants :
1) le rapport de contrôle de l'école de boulangerie et...
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Avis 20143912
Mairie de Carrières-sous-Poissy
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté d'occupation du domaine public à la suite de la...
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Avis 20143915
Mairie de Ponteilla-Nyls
Communication du courrier reçu de Monsieur X X sollicitant la copie intégrale du permis de...
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Avis 20143930
Centre hospitalier d'Ardèche Nord
Communication de la liste des agents du centre hospitalier en CDI avec leur indice respectif.
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Avis 20144002
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)
Communication de l'intégralité de son dossier géré par l'inspection du travail.
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Avis 20144013
Conseil général de la Loire (CG 42)
Communication du rapport d'enquête sociale le concernant.
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Avis 20144047
Agence régionale de santé de Bretagne (ARS 35 - Pôle)
Copie, en leur qualité d'ayants droit, du rapport de l'inspection réalisée par l'Agence...
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Conseil 20144048
Agence régionale de santé de Bretagne (ARS 35 - Pôle)
Caractère communicable aux parents d'un patient décédé d'un rapport définitif d'inspection...