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Avis 20180467
Mairie de Lille
Copie, par courrier postal, de l'organigramme de la police municipale de la commune, validé en...
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Avis 20180482
Centre hospitalier de la Côte Basque (CHCB)
Copie de l'intégralité de l'expertise médicale du 27 novembre 2017 réalisée par le docteur X.
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Avis 20180495
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'avis du médiateur interne de la police nationale rendu suite à sa contestation de son...
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Avis 20180505
Préfecture de la Drôme
Consultation sur place des documents suivants, tels que conservés par les services de la...
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Avis 20180512
Communauté urbaine de Brest Métropole Océane
Copie de l'ensemble des délibérations ayant créé à ce jour un emploi correspondant aux grades...
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Avis 20180528
Centre hospitalier des Escartons de Briançon
Copie des maquettes organisationnelles des services de l'établissement, réalisées suite à...
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Avis 20180529
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale)
Copie des maquettes organisationnelles des services du centre hospitalier des Escartons de...
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Avis 20180537
Ministère des Armées
Copie des documents suivants :
1) les avis relatifs à sa mutation au groupement de soutien de la...
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Avis 20180551
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'avis hiérarchique défavorable à l'accord de la protection fonctionnelle...
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Avis 20180562
Mairie de Mions
Consultation de son dossier administratif individuel.
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Avis 20180570
Groupe hospitalier Nord Essonne
Copie de l'intégralité du dossier personnel de sa cliente, relatif à la décision de non...
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Avis 20180573
Mairie d'Evreux
Communication de la proposition d'intégration dans le nouveau cadre d'emploi renvoyée par sa...
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Avis 20180579
Communauté de communes Convergence Garonne
Communication de préférence par voie électronique des documents suivants :
1) le procès-verbal...
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Avis 20180581
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-d'Oise (DSDEN 95)
Copie de l'entier dossier individuel de sa cliente.
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Avis 20180582
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des fiches de signalement OSIRIS relatives aux événements indésirables.
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Avis 20180585
Ministère de l'éducation nationale
Copie des documents suivants, relatifs au dossier personnel de sa cliente dans lequel il...
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Avis 20180590
Centre hospitalier de la Tour Blanche d'Issoudun
Consultation sur place de son dossier personnel, accompagnée par un représentant syndical.
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Avis 20180593
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie :
1) des documents relatifs à ses cinq accidents du travail en date des 6 novembre 2009, 8...
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Avis 20180605
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) d'Île-de-France
Communication des documents suivants :
1) une attestation concernant sa période d’activité du...
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Avis 20180609
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'ensemble de son dossier médical détenu par le docteur X et le docteur X,...