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Avis 20182040
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
Copie de l'intégralité de son dossier médical notamment l'ensemble des résultats d'examens,...
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Avis 20180142
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication de son dossier médical psychiatrique, notamment le rapport médical établi le 16...
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Avis 20180164
Mairie de Sète
Copie des documents suivants, relatifs à l'avis défavorable rendu le 14 novembre 2017 par le...
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Avis 20180178
Fondation ophtalmologique Adolphe de Rothschild
Communication des compte-rendus des interventions du docteur X le concernant, du 22 janvier...
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Avis 20180217
Etablissement public de santé Erasme
Copie des documents suivants, relatifs à son client :
1) l'ensemble de son dossier personnel...
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Avis 20180278
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical de chirurgie orthopédique depuis 2003,...
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Avis 20180326
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le service ophtalmologie de...
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Avis 20180331
Hôpital Pierre Delaroche de Clisson
Copie du rapport d'expertise du docteur X suite à l'examen réalisé le 17 juillet 2017, dans le...
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Avis 20180506
Centre hospitalier d'Auch
Copie papier de l'intégralité du dossier médical de son client relatif à son séjour suite à son...
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Avis 20180553
Centre hospitalier Henri Guérin de Pierrefeu
Copie de l'intégralité des documents le concernant, comprenant son dossier médical.
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Avis 20180564
Centre hospitalier de Roubaix
Copie de l'entier dossier médical de sa cliente.
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Avis 20180593
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie :
1) des documents relatifs à ses cinq accidents du travail en date des 6 novembre 2009, 8...
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Avis 20180609
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'ensemble de son dossier médical détenu par le docteur X et le docteur X,...
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Avis 20180629
Caisse régionale de sécurité sociale dans les Mines du Nord Pas-de-Calais (CARMI)
Copie du dossier médical de son client, relatif à un accident du travail survenu en 1986,...