Recherche - CADA

Mairie de Paris Délégation de service public Agriculture Affaire courante

Avis 20151045
Mairie de Paris

Communication des documents suivants relatifs au marché au puces de la porte de Montreuil : 1)...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Commerce Commerce de détail Délégation de service public
Avis 20134601
Mairie de Paris

Communication des documents suivants relatifs à la délégation de service public passé avec la...

05/12/2013 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20134636
Mairie de Paris

Communication des conclusions de l'audit portant sur le marché aux puces de la porte de Montreuil.

05/12/2013 Favorable/Sauf secret Economie Industrie Agriculture/Commerce Commerce de détail Délégation de service public
Avis 20141834
Mairie de Paris

Communication des documents suivants relatifs au contrat de délégation de service public pour la...

05/06/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20132038
Mairie de Paris

Copie, sous format numérique, de la convention de délégation de service public du 29 septembre...

23/05/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20132678
Mairie de Paris

Communication des annexes jointes à la convention de délégation de service public pour la...

25/07/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20124940
Mairie de Paris

Communication des documents suivants relatifs à la convention de délégation de service public du...

24/01/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public