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Avis 20000025
président du conseil général de la Vendée- copie de documents relatifs aux avantages en nature perçus par certains agents du conseil...
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Avis 19983452
maire d'Orgueil- arrêté de recrutement de M. Patrick Aguilar.
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Conseil 19900868
Président du conseil général de la Haute-Corse- communication à un tiers de l'arrêté radiant des cadres un agent départemental.