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Avis 20202382
Conseil départemental des Côtes-d'Armor
Communication du bilan des heures supplémentaires effectuées par le personnel du Conseil...
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Avis 20202409
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE IDF siège)
Communication des courriels ou courriers relatifs aux avis hiérarchiques donnés sur sa demande...
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Avis 20202434
Mairie de Limoux
Communication de l'entier dossier personnel de sa cliente, avec le cas échéant, frais de...
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Avis 20202553
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication du listing des agents du département comportant les nom et prénom, le grade et la...
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Avis 20200202
Communauté de communes Cœur du Var
Copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de son client.
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Avis 20200542
Mairie de Villedaigne
Copie des documents suivants :
1) relatifs à la délibération du 30 juin 2017, n° D/2017-26,...
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Avis 20200612
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Copie de l'acte de recrutement (arrêté et contrat) pour le poste de chercheur sur les...
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Avis 20200655
Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin
Communication de la copie, à ses frais et par envoi postal, de l'arrêté de situation...
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Avis 20200812
Mairie d'Hénin-Beaumont
Copie du projet de service ayant fait émerger le Service Environnement.
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Avis 20201031
Mairie de Bizanet
Communication des documents suivants :
1) le tableau des effectifs communaux ;
2) le tableau des...
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Avis 20201056
Mairie de Saint-Geniès-de-Malgoirès
Copie, avec frais à régler si obligatoires, de l'intégralité de son dossier personnel, notamment...