Recherche - CADA

Publicité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Incompétence/Juridictionnel

Avis 20130510
Mairie de Montpellier

Communication d'une copie, de préférence par courrier électronique, de la lettre adressée par le...

20/06/2013 Incompétence/Juridictionnel Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Publicité Infractions Pollution
Avis 20130519
Préfecture de l'Hérault

Communication d'une copie, de préférence par courrier électronique, de la lettre adressée par le...

20/06/2013 Incompétence/Juridictionnel Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Publicité Infractions Pollution
Conseil 20131068
Préfecture de l'Aveyron

Caractère communicable de deux procès-verbaux établis par la gendarmerie concernant des panneaux...

28/03/2013 Incompétence/Juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Publicité