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Support de communication Permis de construire Modalités D’Accès

Avis 20164977
Mairie du Fugeret

Copie du dossier de permis de construire n° PC 004 090 15 S0005 du 2 juillet 2015, sachant que...

15/12/2016 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Permis de construire
Avis 20170313
Mairie de Sainte-Livrade-sur-Lot

Copie, par courriel ou sur support papier, de documents relatifs au permis de construire n° 047...

09/03/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Permis de construire
Avis 20163157
Mairie de Léognan

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants se rapportant au...

08/09/2016 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Permis de construire
Avis 20190917
Mairie de Saint-Barthélémy

Communication de la copie des documents suivants, à ses frais, au lieu de la consultation sur...

26/09/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Permis de construire
Avis 20191583
Mairie de Saint-Barthélémy

Communication de la copie des documents suivants, à ses frais, au lieu de la consultation sur...

26/09/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Permis de construire Support de communication
Avis 20186059
Mairie de Saint-Pierre (97410)

Communication, sous tout support, du permis de construire du X à Saint-Pierre, sans l'obligation...

31/12/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Permis de construire Support de communication Envoi des documents Réglementation
Avis 20193384
Mairie de Saussines

Communication, à ses frais, de la copie des documents suivants, dont certains sont archivés, au...

16/01/2020 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Modalités D’Accès / Modalités Permis de construire Risques naturels Support de communication
Avis 20195802
Mairie de Lunel

Communication, au lieu de la consultation proposée, de l’autorisation de travaux n° X.

30/06/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Permis de construire Support de communication
Avis 20202896
Mairie de Bonnelles

Copie, en version numérisée et par courrier électronique, des plans de masse (plan PC2-A, PC2-B...

31/12/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Permis de construire
Avis 20200318
Mairie de Septeuil

Communication de la copie, sous tout support (papier ou dématérialisé) et par toute voie...

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Permis de construire Gestion domaniale Service des domaines
Avis 20203246
Mairie de Liessies

Communication, au lieu de la consultation proposée par la mairie, de la copie par courriel sur...

29/10/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Permis de construire Support de communication
Avis 20203883
Mairie de Sernhac

Communication, par courrier électronique, des document suivants, la mairie proposant à sa...

19/11/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Budgets et comptes Permis de construire Eau
Avis 20213508
Mairie d'Audenge

Communication par courriel ou par courrier, de la copie informatique ou papier, au lieu de la...

08/07/2021 Favorable/Article L311-9 Modalités D’Accès / Modalités Permis de construire Support de communication
Avis 20204417
Mairie de Roeux

Copie, sur support papier ou par courrier électronique, la commune proposant la consultation en...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Permis de construire POS-PLU
Avis 20205055
Mairie de Forges-les-Bains

Communication, par courrier postal ou par courrier électronique à ses frais, au lieu de la...

07/01/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Permis de construire Support de communication
Avis 20214133
Mairie du Thuit-de-l'Oison

Communication, par délivrance de copie à ses frais au lieu de la consultation en mairie...

22/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Article L311-9 Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Permis de construire