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Avis 20202760
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des écritures de 2014 à 2017 imputées aux budgets de l’eau et de l’assainissement.
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Avis 20202799
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant des créances alléguées par la commune d’Istres à la...
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Avis 20202942
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de la liste exhaustive des...
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Avis 20203520
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du bordereau de situation fiscale indiquant les sommes prélevées sur les salaires...
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Avis 20203529
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, dans le cadre de la vérification de la comptabilité de la société de son client du 8...
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Avis 20203639
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des comptes ouverts et des prêts souscrits au nom du demandeur et au nom de sa...
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Avis 20204041
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la décision ou de l’arrêtè du maire fondant une diminution de son indemnité en qualité...
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Avis 20204103
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) s'agissant de chacune des sociétés du groupe X, à...
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Avis 20202316
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de l'association « X » (X), de la liste...
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Avis 20202490
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de l'association « X » (X), de la liste...
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Avis 20202665
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de tous les documents relatifs à la taxe foncière pour l'année 2018 sur un bien situé X...
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Avis 20202676
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) le rapport de vérification et les...