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Conseil 20156127
Mairie d'Enghien-les-Bains
Caractère communicable, à une mère en instance de divorce, des feuilles d'émargement de...
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Avis 20155892
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Copie de l'intégralité de la convention de partenariat signée le 3 mai 2014 au stade de France...
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Avis 20156014
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20156059
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20156079
Fédération française de Karaté et disciplines associées (FFKDA)
Copie des rapports soumis pour approbation au conseil d'administration, ainsi que leurs annexes,...