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Marché public Déchets Favorable/Sauf secret des affaires

Avis 20194780
Mairie de Nîmes

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le contrat liant la...

31/03/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes Déchets
Avis 20195770
Communauté urbaine du Grand Paris Seine & Oise (GPSEO)

Copie, de préférence en format PDF, des documents suivants concernant le marché public conclu...

30/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Déchets
Avis 20210965
Conseil départemental de la Sarthe

Communication, à la suite d'une première transmission partielle, par voie de courrier...

25/03/2021 Défavorable/Secret des affaires Irrecevable/Refus non établi Irrecevable/Documentation établissement de document Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Déchets Infrastructures routières Marché public
Avis 20204577
Conseil départemental du Gard

Communication, par voie de courrier électronique, sous réserve de l'occultation des informations...

07/01/2021 Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Déchets Infrastructures routières Marché public