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05/12/2013 Affaire courante Irrecevable/Refus non établi

Avis 20134601
Mairie de Paris

Communication des documents suivants relatifs à la délégation de service public passé avec la...

05/12/2013 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20134613
Mairie de Jouy-le-Moutier

Copie de la totalité des pièces du dossier administratif de son client depuis le 20 février 2012.

05/12/2013 Favorable Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20134629
Ministère des affaires étrangères

Communication de l'intégralité des documents administratifs présentés ou issus des commissions...

05/12/2013 Favorable Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20134650
Direction départementale de la cohésion sociale du Pas-de-Calais (DDCS 62)

Communication des documents suivants : 1) le compte rendu ou le procès-verbal des réponses aux...

05/12/2013 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20134699
Mairie des Clayes-sous-Bois

Communication du bordereau des prix unitaires et du détail quantitatif estimatif de l'entreprise...

05/12/2013 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20134748
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Meaux

Copie des documents administratifs sur lesquels figurent l'identité, la fonction, la profession...

05/12/2013 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire
Avis 20134763
Université du Sud Toulon-Var

Communication des documents suivants concernant sa candidature au poste de maître de conférences...

05/12/2013 Irrecevable/Refus non établi Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20134765
Université Pierre-Mendès-France (UPMF)

Communication des documents suivants concernant sa candidature au poste de maître de conférences...

05/12/2013 Irrecevable/Refus non établi Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20134539
Mairie de Masny

Copie des autorisations d'urbanisme relatives aux travaux engagés sur le bâtiment situé 8 avenue...

05/12/2013 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire