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Permis de construire Favorable Favorable/Sauf préparatoire

Avis 20164093
Mairie de Ruaudin

Communication du dossier intégral de demande de permis de construire déposé par la « SNC X » et...

20/10/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Envoi des documents
Avis 20160768
Mairie de La Colle-sur-Loup

Copie des documents suivants : 1) le dossier de permis de construire n° PC 00604415C0014 en...

17/03/2016 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20150446
Mairie de Choisy-le-Roi

Copie de documents relatifs à la demande de permis de construire de sa cliente n° PC...

05/03/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20154103
Mairie de Saint-Cyprien (66)

Copie, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants : 1) les mandats de...

08/10/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire
Avis 20174972
Mairie de Mons-en-Pévèle

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des plans du permis de construire modificatif n°X...

11/01/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire
Avis 20175083
Mairie de Lunel

Communication des documents suivants : 1) l’autorisation de voirie Ar 000ST 170543 ; 2)...

25/01/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Permis de construire Délégation de service public
Avis 20140757
Mairie de Bezolles

Copie des documents suivants : 1) le certificat d'urbanisme ainsi que le permis de construire...

27/03/2014 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20141328
Mairie de Villeneuve-Lembron

Copie certifiée conforme, de documents relatifs à l'arrêté en date du 28 juin 2012 le mettant en...

29/04/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20141329
Préfecture du Puy-de-Dôme

Copie certifiée conforme, de documents détenus par la sous-préfecture d'Issoire, relatifs à...

29/04/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20143548
Mairie de Démuin

Copie de documents concernant la création d'un lotissement situé sur la parcelle cadastrée n° OA...

16/10/2014 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20133058
Mairie de Mitry-Mory

Copie des déclarations de travaux ou demandes de permis de construire déposées depuis le 30 juin...

12/09/2013 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20125073
Mairie de Théza

Copie des documents suivants dans le cadre de la réalisation de la 4e tranche d'un lotissement...

24/01/2013 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20201620
Mairie de Gretz-Armainvilliers

Communication, à la suite de l’accord du permis de construire n° X, de la copie des documents...

10/09/2020 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Prévention Permis de construire Pollution
Avis 20203624
Mairie de Sorède

Copie des documents suivants : 1) tous les permis de construire et d'aménager depuis le 1er...

19/11/2020 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale
Avis 20204181
Mairie de Charvieu-Chavagneux

Communication, sous format numérique par courriel ou par une plateforme type « WeTransfer », des...

10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale Marché public Permis de construire Eau Installations classées
Avis 20210232
Mairie de Sète

Communication, par voie électronique, de la copie des documents suivants : 1) les livres...

04/03/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Défavorable/Appréciation Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire Marché public Effectif Rémunération Territoriale Carrière Gestion domaniale
Avis 20212506
Mairie d'Epône

Communication, par voie numérique ou par voie postale en cas d'impossibilité de numérisation, de...

08/07/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale Service des domaines Contrats administratifs Patrimoine
Avis 20205056
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques (DDTM 64)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant le certificat d'urbanisme n°...

28/02/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Permis de construire