Recherche - CADA

15/04/2021 Prévention Affaire courante

Avis 20211058
Préfecture de la Haute-Garonne

Copie, avec le cas échéant, les frais de reprographie à sa charge, des documents suivants : 1)...

15/04/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20211535
Mairie de Montredon-des-Corbières

Communication des documents suivants relatifs à l'ancienne menuiserie X, établissement recevant...

15/04/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Handicap - invalidité Prévention
Avis 20211741
Mairie de Narbonne

Communication, par courriel, de la copie du dernier plan de mise en accessibilité de la voirie...

15/04/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Handicap - invalidité Prévention Infrastructures routières
Avis 20205587
Ecole maternelle Saint Laurent de BIschheim

Communication de l'avis de sécurité cerfa n°20-3230 du groupe scolaire Saint-Laurent.

15/04/2021 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Prévention