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Avis 20190586
Conseil départemental du Morbihan
Communication d'une copie intégrale du rapport d'enquête sociale concernant ses deux enfants.
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Avis 20191524
Conseil départemental de la Réunion
Copie, par courrier, des pièces de son « dossier social » constitué par le service d'aide...
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Avis 20191856
Métropole de Lyon
Consultation, par proposition de rendez-vous, des pièces du dossier aide à l'enfance de ses enfants.
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Avis 20192244
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine
Communication des informations préoccupantes reçues par le conseil départemental le 27 janvier...
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Avis 20192363
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication de son dossier ASE, détenu par la Maison de l'adoption de Bobigny.
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Avis 20192710
Conseil départemental du Cher
Copie, en version intégrale, pour la période de fin décembre 2015 à ce jour, concernant son fils...
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Avis 20185723
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)
Copie de l'intégralité de son dossier administratif et médical, ainsi que celui de son fils X,...
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Avis 20190183
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Communication de l'enquête sociale concernant la fille de sa cliente, née le X.