-
Avis 20173278
Centre hospitalier du Val d'Ariège
Communication de son dossier médical.
-
Avis 20173300
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)
Duplicata, depuis le dernier trimestre 2016, de ses décomptes de remboursement, notamment celui...
-
Avis 20173311
Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (CPAM 59)
Communication de ses relevés mensuels de remboursement de soins pour les 27 derniers mois.
-
Avis 20173351
Etablissement Public de Santé Barthélémy Durand (EPS 91)
Communication de l'intégralité de son dossier médical constitué lors de ses hospitalisations...
-
Avis 20173413
Caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (CPAM 57)
Communication, par courrier électronique, de ses décomptes de remboursement depuis janvier 2016...
-
Avis 20173431
Caisse du Régime Social des Indépendants de la Côte d'Azur (RSI 06)
Copie d'une instruction de 1995 relative aux dispositions spécifiques prévoyant d'exonérer de la...
-
Avis 20173480
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Duplicata d'un décompte de remboursement du 14 mars 2016 d'un montant de 32,10 euros concernant...
-
Avis 20173615
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun
Communication, afin de défendre sa mémoire et de faire valoir ses droits, des pièces suivantes...
-
Avis 20176065
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Copie de son dossier médical, comprenant les comptes rendus opératoires des interventions...
-
Avis 20176111
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ariège (CPAM 09)
Duplicatas des décomptes de remboursement, dans le cadre d'un problème de connexion entre sa...
-
Avis 20176164
Centre hospitalier d'Ardèche Nord (CHAN)
Communication de la liste des évènements indésirables survenus dans l'établissement.