Recherche - CADA

Budgets et comptes Spectacle

Avis 20171178
Mairie de Sassetot-le-Mauconduit

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) les factures du festival...

08/06/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention Spectacle
Avis 20130498
Communauté d'agglomération de Montpellier

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs à...

20/06/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Spectacle Activités sportives
Conseil 20131233
Mairie de Bordeaux

Caractère communicable du rapport de 2012 du ministère de la culture et de la communication...

04/07/2013 Défavorable/Préparatoire Enseignement Culture Loisirs/Culture Contrôle Budgets et comptes Organisation des services Spectacle
Avis 20195140
Société publique locale Alpexpo

Communication des éléments préparatoires à la rédaction de la note d'information des...

02/04/2020 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale Spectacle Budgets et comptes
Avis 20202850
Comédie française

Communication des rapports financiers de 2018 et 2019.

08/10/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes Spectacle