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Budgets et comptes Contrôle Favorable

  • Avis 20152001
    Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
    Copie, en sa qualité d'administrateur élu de la CIPAV, des documents suivants : 1) le grand...
    04/06/2015 Favorable Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Budgets et comptes Contrôle
  • Avis 20223354
    URSSAF Rhône-Alpes (URSSAF 69)
    23/06/2022 Favorable Irrecevable/Préalable Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF Budgets et comptes Contrôle
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) 1 URSSAF Rhône-Alpes (URSSAF 69)

Séances

1 04/06/2015 1 23/06/2022

Mots-clés

2 Contrôle 1 Retraite 1 URSSAF

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Travail Et Emploi 1 Droit Du Travail

Conclusions

1 Incompétence/Privé 1 Irrecevable/Préalable
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