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Avis 20071023
directeur général de l'institut géographique national (IGN)
- caractère conforme du tarif de 70 euros (0,0090 euros TTC/1000 pixels) appliqué par l'IGN pour...
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Avis 20070439
maire d'Orange
- copie des pages du registre des permis de construire de la commune d'Orange alors que le maire...
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Avis 20060472
maire de Perpignan
- envoi par courriel ou courrier, des documents relatifs aux procédures de révisions d'urgence...
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Avis 20042869
Premier ministre
- demande d'insertion des observations de l'Association "Communauté de la Thébaïde" en annexe du...
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Avis 20000372
maire de Chasse-sur-Rhône
- copie des registres des arrêtés et des délibérations depuis le 1er janvier 1995.