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31/08/2019 Budgets et comptes Délégué Sans objet/Inexistant

Avis 20185729
Mairie de Signy-le-Petit

Communication d'une copie des budgets et comptes communaux, et des arrêtés relatifs à la...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20190130
Mairie de Gestel

Communication du reçu concernant l'encaissement du commandement de payer du 28 novembre 2017...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20184306
Conseil régional des Pays de la Loire

Communication des documents suivants concernant l'association ADFI Nantes : 1) le dossier de...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20185066
Mairie de Toulouse

Communication, dans le cadre de la rénovation de la piscine Ancely réalisée par les services de...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20185244
Communauté de communes Cœur de Chartreuse

Communication des documents suivants : 1) l'extrait de la délibération « Affectation de...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Taxes d’assainissement
Avis 20193425
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Communication des documents relatifs à l'union nationale des associations de défense des...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention Budgets et comptes