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Ministère de l'Intérieur 07/01/2021 Affaire courante

Avis 20204636
Ministère de l'Intérieur

Communication, pour les années 2012 à 2020, des montants de la taxe sur les conventions...

07/01/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20204651
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'ensemble des éléments ayant fondé la décision de rejeter la demande de...

07/01/2021 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20204903
Ministère de l'Intérieur

Communication d'une copie du document listant les URL des différentes collectivités...

07/01/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20204950
Ministère de l'Intérieur

Communication de la version définitive du rapport de contrôle administratif, réalisé au mois de...

07/01/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention Contrôle
Avis 20204989
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) l'acte administratif portant sa signature usurpée à...

07/01/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Notation Dossier personnel
Avis 20205008
Ministère de l'Intérieur

Communication et publication mensuelle des informations relatives aux amendes forfaitaires...

07/01/2021 Favorable Irrecevable/Abonnement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Avis 20205065
Ministère de l'Intérieur

Communication de la copie du rapport de l'enquête de commandant réalisée à la suite de son...

07/01/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail