Recherche - CADA

Ministère des Armées 18/07/2019 Archives par dérogation Affaire courante

Avis 20192011
Ministère des Armées

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

18/07/2019 Défavorable/Défense Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20192804
Ministère des Armées

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

18/07/2019 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20193054
Ministère des Armées

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

18/07/2019 Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20192034
Ministère des Armées

Consultation, dans le cadre d'une recherche scientifique, par dérogation aux délais fixés par...

18/07/2019 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation