Recherche - CADA

Préfecture de la Gironde Justice Délégué

Avis 20190194
Préfecture de la Gironde

Communication, par courrier électronique, sans frais, ou le cas échéant, par voie postale, avec...

31/08/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20190752
Préfecture de la Gironde

Copie, par courriel, ou, à défaut, par envoi postal, de l'intégralité du dossier de son client...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20184630
Préfecture de la Gironde

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le courrier de la demande de changement de...

31/08/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion Admission au séjour
Avis 20191403
Préfecture de la Gironde

Copie de la décision portant sur l'interdiction de retour sur le territoire français prononcée à...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion
Avis 20192207
Préfecture de la Gironde

Communication, par voie postale avec l'enveloppe affranchie qu'il a transmise et sur un CD-Rom...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Etat civil
Avis 20194289
Préfecture de la Gironde

Communication des deux arrêtés préfectoraux n° 193300316 et 193300317 du 8 février 2019 qui...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20196092
Préfecture de la Gironde

Communication du dossier constitué par l'administration concernant sa demande d'asile et...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20203568
Préfecture de la Gironde

Communication, année par année, pour la période courant de 2011 et 2019 inclus, sur la commune...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20211851
Préfecture de la Gironde

Communication, par voie postale ou électronique, d'une copie de la décision d'accord de...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour