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Avis 20191177
Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires CROUS de Caen - Normandie
Copie, par voie postale, des trois derniers bulletins de salaire (octobre, novembre et décembre...
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Avis 20191597
Mairie de Clef-Vallée-d'Eure
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté instaurant le régime indemnitaire ;
2) l'avis du...
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Avis 20191609
Centre hospitalier Ariège Couserans de Saint-Girons
Communication des documents suivants, la concernant :
1) les plannings de garde précisant le...
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Avis 20191743
Ministère de la Justice
Communication de l’ensemble des documents ayant permis d’émettre à son encontre le titre...
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Avis 20192521
Mairie de Rognac
Communication des annexes de la délibération du 18 septembre 2009 relative aux agents de la...
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Avis 20192623
Office national des forêts (ONF)
Communication de sa fiche de paie pour le mois d'octobre 2018.
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Avis 20193090
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication des éléments suivants sachant que les documents qui lui ont été communiqués ne...
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Avis 20193502
Ministère du travail
Communication des documents suivants, relatifs à Monsieur X :
1) son contrat de travail, ou le...
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Avis 20193741
Communauté de communes du pays de Pontchâteau-Saint-Gildas-des-Bois
Communication de la délibération concernant l'attribution de l'indemnité annuelle (13è mois) aux agents.
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Avis 20185674
Cour d'appel de Paris
Communication de ses bulletins de paye pour les mois de juillet, août, septembre et octobre 2018.