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Finances Publiques Et Fiscalité Défavorable/Commercial industriel Incompétence/Renseignement

Avis 20160923
Mairie de Saint-Rémy-de-Provence

Communication des documents et éléments suivants : a) le programme d'investissement prévu pour...

31/03/2016 Favorable Défavorable/Commercial industriel Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Emprunt
Avis 20130670
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des éléments suivants : 1) la lettre de chaque demande de raccordement adressée à...

20/06/2013 Incompétence/Renseignement Défavorable/Commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20130672
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des éléments suivants : 1) la lettre de chaque demande de raccordement adressée à...

20/06/2013 Incompétence/Renseignement Défavorable/Commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal