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30/04/2021 Territoriale Sans objet/Inexistant

Avis 20210898
Mairie de Fouquières-lez-Lens

Communication d'une copie de la délibération (initiale) relative à l'instauration du temps de...

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services Congés
Avis 20211272
Centre Communal d'Action Sociale de Valenciennes (CCAS 59)

Communication de la copie de sa demande écrite, adressée au CCAS, suite à l'édiction de sa fiche...

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20211695
Mairie de Villeneuve-la-Garenne

Communication du rapport administratif concernant son agression du X survenue sur son lieu de travail.

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Accident du travail maladie professionnelle Accident
Avis 20205388
Centre Communal d'Action Sociale de Pont-l'Abbé (CCAS 29)

Communication, à la suite de sa radiation des cadres de la fonction publique territoriale et de...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Handicap - invalidité Carrière
Avis 20210374
Mairie de Cercié

Communication des documents suivants, concernant la période du Ier janvier 2007 au 31 juillet...

30/04/2021 Irrecevable/Mal dirigée Sans objet/Inexistant Défavorable/Fiscal douanier Favorable Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération