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10/04/2014 Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Affaire courante Favorable/Sauf commercial industriel

Avis 20140733
Banque de France

Communication des documents (procès-verbaux d’ouverture des candidatures et des offres, rapports...

10/04/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20140871
Mairie de La Courneuve

Copie, sur support papier ou informatique, des documents suivants relatifs au contrat de...

10/04/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20140877
Mairie de Rettel

Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet des travaux...

10/04/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20140885
Mairie de Nevers

Copie, de préférence par courrier électronique, de la version intégrale du contrat de délégation...

10/04/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20140902
Communauté de communes Eure Madrie Seine

Caractère communicable à une abonnée, par consultation avec délivrance d’une copie, des...

10/04/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Support de communication
Avis 20140907
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise

Communication des documents suivants relatifs au contrat de délégation de service public ayant...

10/04/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20140908
Centre hospitalier Andrée Rosemon (Cayenne)

Communication des documents suivants relatifs au marché public passé avec les sociétés Netibis...

10/04/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Avis 20140983
Conseil général de Mayotte

Communication des documents suivants, relatifs au lot n° 1 du marché ayant pour objet...

10/04/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20140985
Mairie de Hédé-Bazouges

Communication des documents suivants, relatifs à une concession d'aménagement ayant pour objet...

10/04/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20141011
Mairie de Paris

Copie des documents suivants relatifs au lot n° 1 du marché public ayant pour objet la...

10/04/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20141043
Communauté de communes de L'Orée de la Brie

Communication des documents suivants relatifs à la convention de délégation de service public...

10/04/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20141056
Syndicat Intercommunal de la Grande Plagne

Communication des documents suivants relatifs à la convention de délégation de service public...

10/04/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20141101
Mairie de Mende

Communication des documents suivants relatifs au marché public ou à la convention portant sur...

10/04/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20141102
Mairie de Bourgoin-Jallieu

Communication des documents suivants relatifs à la convention portant sur une mission...

10/04/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs