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Avis 20201396
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents relatifs à l'union nationale des associations de défense des...
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Avis 20195310
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine
Communication, dans le cadre des subventions accordées aux SAAD (Services d’aide et...
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Avis 20200633
Mairie de Marseille
Communication, en sa qualité de gérant de la SCI X, dans le cadre d'un projet de ravalement de...
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Avis 20201080
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Communication, sous format numérique, des documents suivants concernant l'association Info...
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Avis 20201082
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Communication, sous format numérique, des documents suivants, concernant l'association CAFFES...
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Avis 20201249
Mairie de Bordeaux
Communication, sous format numérique, des documents suivants, concernant l'association Info...
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Avis 20201250
Mairie de Lille
Communication, sous format numérique, des documents suivants concernant l'association CAFFES...