-
Avis 20210773
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Somme (DSDEN 80)
Communication des documents concernant le département de la Somme :
1) la sectorisation des...
-
Avis 20191963
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)
Communication de l'audit des écoles réalisé en 2016.
-
Avis 20184127
Mairie des Mages
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par courrier électronique ou par envoi...
-
Avis 20181609
Mairie de Véron
Copie du rapport d'enquête établi conformément aux dispositions de l'article L131-10 du code de...
-
Avis 20173235
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Communication des justificatifs (résultats du lissage AFFELNET) du rejet de vœu de leur fils X...
-
Conseil 20170615
Mairie de Villeneuve-d'Ascq
Caractère communicable des documents suivants relatifs à des attouchements entre mineurs durant...
-
Conseil 20165149
Mairie de Vecqueville
Caractère communicable, à la directrice de l'école maternelle de la commune voisine dans...
-
Conseil 20165167
Mairie d'Erdre-en-Anjou
Caractère communicable, à la directrice de l'école publique de la commune, de la table annuelle...