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16/12/2004 Archives par dérogation Culture Enseignement Loisirs Affaire de principe

  • Avis 20045337
    ministre de la culture (direction des archives de France)/préfet de l'Indre
    - communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...
    16/12/2004 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Enseignement Culture Loisirs Archives par dérogation
  • Avis 20045456
    ministre des affaires étrangères (direction des archives)
    - consultation par dérogation des documents conservés dans les volumes 81, 106 et 194 de la...
    16/12/2004 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Enseignement Culture Loisirs Diplomatie Archives par dérogation
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 ministre de la culture (direction des archives de France)/préfet de l'Indre 1 ministre des affaires étrangères (direction des archives)

Mots-clés

1 Diplomatie

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Défense Et Diplomatie 2 Enseignement 2 Loisirs 2 Archives
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