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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
07/02/2002
Archives par dérogation
Culture
Ordre Public Et Sécurité
Loisirs
Loisirs/Archives
Affaire de principe
Avis 20020354
ministre de la défense (service historique de l'armée de terre)
- consultation dérogatoire de documents d'archives publiques non librement communicables...
07/02/2002
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
Enseignement
Culture
Loisirs
Archives par dérogation
Armée