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Avis 19993883
préfet de la région Franche-Comté/préfet du Doubs- copie du rapport Villain relatif à l'abandon du projet de canal Saône-Rhin.02/12/1999 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Zones d’activités Transport maritime et fluvial
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Avis 20001529
préfet de l'Hérault- copie du procès-verbal de la séance du 26 janvier 2000 de la commission des sites,...
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Avis 20031238
préfet du Tarn-et-Garonne- copie de la totalité de la note d'incidence déposée à l'enquête publique pour l'autoroute A...
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Avis 20141392
Conseil général du JuraConsultation de l'étude d'impact du projet Ecoparc réalisée par le cabinet D2P relative au...