Recherche - CADA

17/06/2021 Logement

Avis 20212720
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Communication des éléments de réponse apportés par le préfet de Meurthe-et-Moselle à la demande...

17/06/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale Logement
Avis 20212916
Mairie de Fontenay-sous-Bois

Communication par courrier ou courriel des documents suivants : 1) l'intégralité des pièces de...

17/06/2021 Incompétence/CNIL Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement Santé
Avis 20213002
Mairie de Corenc

Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, à la suite de précédentes...

17/06/2021 Sans objet/Perdu Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf sécurité Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Subvention Territoriale Institution scolaire Vidéosurveillance Logement
Avis 20213204
Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône (DDTM 13)

Communication des documents suivants, visés par l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2020 ayant,...

17/06/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Logement
Avis 20213291
Préfecture du Val-de-Marne

Communication, dans le cadre recours gracieux formé auprès de la préfète du Val de Marne tendant...

17/06/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20213389
Mairie de Montreuil

Copie du rapport établi le 2 février 2020 par le service communal d'hygiène et de santé de la...

17/06/2021 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Logement