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Avis 20132786
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France
Communication des documents suivant concernant son dossier d'accession à la promotion interne de...
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Avis 20132797
Ministère de la défense
Communication de l'extrait des services militaires de son père, Monsieur XXX XXX, avec mention...
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Avis 20132869
Mairie de Maisons-Laffitte
Copie des documents suivants :
1) l'enregistrement audio intégral de la séance du conseil...
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Avis 20132943
Lycée Hélène-Boucher
Communication de son dossier professionnel.
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Avis 20132946
Ministère de l'intérieur
Copie de l'ensemble des pièces constitutives du marché public ayant pour objet le traitement...
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Avis 20132985
Mutualité sociale agricole (MSA 49)
Communication, par courrier électronique et sans frais, des documents suivants relatifs à la...
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Avis 20132994
Mairie du Pont-de-Claix
Copie de ses fiches d'évaluation, intégrées dans son dossier personnel, pour les années 2008,...
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Avis 20133037
Préfecture de l'Hérault
Communication des éléments suivants, concernant la plate-forme de transit, regroupement et...
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Avis 20133071
Conseil général de l'Hérault
Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet l'assistance à...
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Avis 20133102
Mairie de Saint-Wandrille-Rançon
Copie XXX documents relatifs au PLU XXX la commune :
1) les justificatifs XXX publicité dans...
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Avis 20133107
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des délibérations de la commission communale des impôts directs (CCID) de...
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Avis 20133118
Mairie de Méounes-les-Montrieux
Communication des délibérations de la commission communale des impôts directs (CCID) concernant...