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Avis 20184004
Centre psychothérapique de l'Ain
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20184020
Pôle de la nationalité française de Paris
Communication, par voie électronique, de l'entier dossier de son client lequel s'est vu refuser...
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Avis 20184021
Conseil départemental du Val-de-Marne
Communication du récépissé d’un signalement, en date du 22 décembre 2017, pour comportement...
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Avis 20184053
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de leur fils X, décédé à l'hôpital Necker le...
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Avis 20184054
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Copie du rapport d'enquête de la commission nationale de l'expérimentation animale dressant la...
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Avis 20184142
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des entiers dossiers consulaires des enfants de son client, X, détenus par le...
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Avis 20184191
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants :
1) le dossier entier de ses lettres du 1er mai 2018 à...
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Avis 20185157
Mairie de Salies-du-Salat
Communication des documents suivants, relatifs aux comptes de la commune, des thermes, du spa et...
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Avis 20184795
Communauté d'agglomération de Quimperlé
Communication des documents suivants :
1) la copie de la convention partenariale avec le...
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Avis 20184834
Communauté d'agglomération de Quimperlé
Communication des documents suivants :
1) la copie de la convention partenariale avec le...
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Avis 20184882
Communauté d'agglomération de Quimperlé
Communication des documents suivants :
1) la copie de la convention partenariale avec le...
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Avis 20184883
Communauté d'agglomération de Quimperlé
Communication des documents suivants :
1) la copie de la convention partenariale avec le...
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Avis 20184892
Communauté d'agglomération de Quimperlé
Communication des documents suivants :
1) la copie de la convention partenariale avec le...
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Avis 20184893
Communauté d'agglomération de Quimperlé
Copie des documents suivants :
1) la convention partenariale entre la Trésorerie de Quimperlé et...
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Avis 20184894
Communauté d'agglomération de Quimperlé
Communication des documents suivants :
1) la copie de la convention partenariale avec le...
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Avis 20184933
Communauté d'agglomération de Quimperlé
Communication des documents suivants :
1) la copie de la convention partenariale avec le...
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Avis 20184958
Communauté d'agglomération de Quimperlé
Communication des documents suivants :
1) la copie de la convention partenariale avec le...
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Avis 20184959
Communauté d'agglomération de Quimperlé
Communication des documents suivants :
1) la copie de la convention partenariale avec le...
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Avis 20184960
Communauté d'agglomération de Quimperlé
Communication des documents suivants :
1) la copie de la convention partenariale avec le...
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Avis 20184961
Communauté d'agglomération de Quimperlé
Communication des documents suivants :
1) la copie de la convention partenariale avec le...